The Troubled Situation of the Aegean Territorial Waters

Résumé

Cet article abord la délimitation et l’étendue de la mer territoriale sur la base de l’équité et du droit ainsi que le statut légal des îlots d’Imia dans la mer Égée.

Pour la délimitation de leur mer territoriale, les États ne jouissent pas de pouvoir absolu à leur discrétion. Ils peuvent l’utiliser en prenant en considération toutes les conditions y compris les intérêts de la société internationale, conformément à l’équité et à la justice provenant du droit international. Parce que la délimitation et l’étendue de la mer territoriale contiennent toujours un aspect international. En effet, la CLJ a confirmé, à plusieurs reprises, ce principe dans ses arrêts. Compte tenu des îles, îlots et rochers qui sont à plus de trois milles, la mer Égée a des conditions très spéciales. De ce fait, les États du littoral, notamment la Grèce, sont tenus, au moment où ils définissent l’étendue ou la délimitation de la mer territoriale, de prendre en considération ce fait.

Comme l’a dit la représentant de la Grèce, M. Kripsis, en 1958, au cas où la Grèce élargit sa met territoriale au-delà de six milles, la mer Égée devient complètement fermée à la communauté internationale et dès lors, ceci signifie l’abus de l’utilisation d’un droit en la matière. En élargissant l’étendue de sa met territoriale de n’importe quelle manière, contrairement à l’équité et à la justice, la Grèce désire acquérir un nouveau territoire. A notre avis, une telle expansion se fera au dépens des droitsipso facto et ab initio de la Turquie sur le plateau continental.